CGV
L’entreprise individuelle En route Habibi dont le siège social est situé …, sous le numéro de siret …, est représentée par sa dirigeante Madame Chloé Boucher.
Adresse email : contact@enroutehabibi.com
L’entreprise individuelle commercialise un service de création d’itinéraires de voyage sur-mesure (travel planner) et gère un site de vente en ligne de carnets et guides de voyage.
Article 1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommés les “CGV”) constitue un contrat conclu entre l’entreprise individuelle en route habibi et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé le “client”) souhaitant réaliser l’achat de quelconque prestations proposées par en route habibi, cela, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce.
Ces CGV s’appliquent pleinement et sans exception à tous les services effectués, quels que soient les circuits de distribution et de commercialisation utilisés.
En acceptant les présentes CGV, le client certifie être une personne physique majeure ou une personne morale (entreprise, administration, association) et disposer de la pleine capacité de pouvoir contracter.
Ces CGV sont systématiquement mises à disposition de tout client qui en fait la demande et sont accessibles sur le site www.enroutehabibi.com. Toute commande de service ou produit vaut acceptation des présentes CGV par le client.
Toutes les informations relatives à l’achat de produits et services, aux factures, aux devis, ainsi qu’à la communication des présentes CGV, seront fournies sous format numérique par courrier électronique.
En route habibi se réserve le droit de modifier certaines clauses des présentes CGV, en fonction des discussions menées avec le client, par le biais de conditions particulières qui pourraient figurer au terme du devis validé par le client.
Les informations et tarifs présentés sur le site Internet de En route habibi, ainsi que sur ses supports publicitaires, sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Le client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV s’effectue en ligne sur le site, sans nécessiter de signature manuscrite.
Article 2. Produits et prestations de service proposés
L’entreprise individuelle propose un service de conception d’itinéraires de voyage sur-mesure (travel planner) et gère une boutique en ligne dédiée à la vente de guides de voyage. Chaque client bénéficie d’un accompagnement personnalisé pour l’organisation de son itinéraire, incluant la recherche d’hébergements, de transports, d’activités, d’expériences et de restaurants. Les recommandations établies à la suite d’un échange entre En route habibi et le client sont consignées dans un carnet d’itinéraire remis au client à la fin de la prestation.
Les recommandations figurant dans le carnet d’itinéraire sont données à titre indicatif, et le client est libre de les suivre ou non.
Le client effectue ses réservations de lui-même directement auprès des prestataires de son choix parmi ceux suggérés.
En route habibi décline toute responsabilité concernant l’utilisation de ses services, le choix des prestataires ou l’exécution des prestations de ces derniers.
En route habibi ne procède à aucune réservation au nom du client auprès des prestataires mentionnés dans le carnet d’itinéraire.
Aucun prestataire n’est privilégié, et aucun partenariat ou accord n’a été établi avec les sociétés recommandées dans les carnets d’itinéraires.
Les guides de voyage “escale” proposés sont des produits standardisés et non personnalisés.
Article 3. Commande
Processus de commande de produits :
Pour commander un ou plusieurs guides d’escale ou souscrire à une prestation de service « Coup de fil conseil », le client doit constituer un panier en ligne avec les produits ou services sélectionnés. Il devra ensuite accepter les présentes CGV, vérifier et confirmer sa commande, puis effectuer le paiement selon les modalités prévues.
Confirmation de commande :
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail récapitulatif incluant les détails de la commande, la confirmation de celle-ci et du paiement. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse communiquée par le client. Après réception de cet e-mail de confirmation, la commande ne pourra plus être modifiée.
Processus de commande d’une prestation de services :
Pour les prestations d’itinéraires sur mesure, le client doit remplir un formulaire de contact pour organiser un premier échange gratuit, d’une durée maximale de 30 minutes. À la suite de cet échange, un devis accompagné des présentes CGV et d’une date de validité sera envoyé au client.
Le devis devra être signé et retourné à En route habibi par e-mail pour confirmer définitivement la commande. Si le devis n’est pas renvoyé avant la date d’expiration, il sera considéré comme caduc, et En route habibi sera dégagé de toute obligation.
La vente sera conclue uniquement après réception du paiement intégral. Le client est responsable de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur éventuelle.
Article 4. Tarifs
Le tarif des produits et services disponibles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont exprimés en net.
Les produits et services sont payables en euros uniquement, quelle que soit la provenance de l’utilisateur.
Les tarifs sont fixes et dépendent du produit (guide de voyage) ou du service (coup de fil conseil) sélectionnés à la validation du panier, ou après devis (itinéraire sur-mesure).
Le prix des services sur devis comprend un échange avec le client afin de récolter ses besoins pour la création de son itinéraire, toutes les recherches personnalisées nécessaires à la création de cet itinéraire et la rédaction, ainsi que l’envoi de ce carnet d’itinéraire de façon dématérialisée.
En route habibi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. En route habibi se réserve le droit de ne pas accepter une demande pour quelque raison que ce soit.
En route habibi n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI. En cas d’assujettissement de en route habibi à la TVA en cours de mission, celle-ci sera répercutée sur les factures du Client. Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client. Le taux en vigueur est actuellement de 20 %.
Article 5. Paiement
Le paiement des produits (guide escale) et service (coup de fil conseil) est exigible immédiatement à la date de la commande, par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes : par cartes bancaires
Si STRIPE détailler
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par En route Habibi En outre, En route habibi. se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Le paiement des services (itinéraire sur-mesure) est à effectuer via le moyen de paiement suivant : virement bancaire (frais de virement à la charge du client)
En route habibi ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En route habibi se réserve le droit de suspendre toute recherche et toute exécution de la Prestation en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Article 6. Annulation et rétractation
Aucun remboursement ne sera accordé après la transmission du carnet d’itinéraire et de la facture, conformément à la nature des prestations de service et de la vente de contenu dématérialisé.
Article 7. Responsabilités
En route habibi, en tant que prestataire de création d’itinéraires sur mesure, s’engage à une obligation de moyens et non de résultats.
Ses prestations se limitent exclusivement à des services de recherche et de conseil. En route habibi, en tant qu’entreprise individuelle, n’est pas une agence de voyage et n’effectue aucune réservation pour le compte de ses clients.
Pour garantir une organisation optimale de l’itinéraire, le client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires. Ces informations seront détaillées dans le récapitulatif des besoins figurant sur le devis. Toute modification demandée après la signature du devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
En route habibi présente des prestataires tels que des hébergements, logements ou activités, mais le client contracte directement avec ces prestataires. Par conséquent, le client est seul responsable des engagements pris avec eux.
Il appartient au client de prendre rapidement connaissance des recommandations et d’utiliser les liens transmis afin de bénéficier des tarifs et des disponibilités suggérés.
Les estimations de prix sont celles connue le jour de l’envoi du carnet d’itinéraire.
Les prestataires exercent leurs prix et les modifient comme ils le souhaite et En route habibi n’est en aucun cas responsable de ces changements.
En route habibi n’intervient pas dans les contrats conclus entre le client et les prestataires proposés et ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés ou litiges liés à ces contrats, notamment en cas de modifications, annulations, ou dommages contractuels.
En route habibi décline toute responsabilité concernant les décisions ou condamnations affectant les prestataires qu’elle aura proposés (hébergements, transports, loisirs). De même, elle ne peut être tenue responsable des actes des prestataires, de leurs employés ou de tout tiers intervenant dans les prestations fournies au client.
En route habibi ne saurait être tenue pour responsable des imprévus liés aux conditions climatiques, économiques, gouvernementales, sociales ou sanitaires.
Si le client se trouve dans l’impossibilité de réaliser son voyage pour des raisons indépendantes d’En route habibi, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En tout état de cause, la responsabilité de En route habibi est expressément limitée au montant payé par le client pour l’ensemble des prestations, et ce, quelle que soit la nature des litiges ou des dommages, pour toute la durée d’exécution des services.
Pour toute réclamation, le client est invité à s’adresser à En route habibi à l’adresse suivante : contact@saudiwithchloe.fr
Les produits et services proposés sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Article 8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet ainsi que les carnets d’itinéraires et guides de voyage sont la propriété pleine et entière de En route habibi et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En route habibi conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les carnets, guides, éléments visuels, vidéos, photographies, textes, charte graphique, dessins, ainsi que sur tout autre contenu qu’elle a réalisé dans le cadre de la prestation fournie au client ou de la commercialisation d’un produit.
Par conséquent, le client s’interdit de reproduire, d’exploiter, de représenter, commercialiser ou d’utiliser ces éléments, même partiellement, de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de En route Habibi, laquelle peut être subordonnée à une compensation financière.
Le client s’engage également à ne pas supprimer ou altérer les mentions de copyright, de marque, ou toute autre indication légale figurant sur les contenus proposés par En route habibi.
En outre, le client s’engage à ne pas faire un usage des documents pouvant porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de En route habibi, et à ne pas les divulguer à des tiers.
Toutefois, le client est autorisé à télécharger, imprimer et enregistrer les produits et supports documentaires relatifs aux prestations proposées par En route habibi, exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
Article 9. Confidentialité des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, En route habibi collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la prestation de ses services de travel planning. Ces données incluent, sans s’y limiter, les noms, prénoms, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), informations de voyage (préférences, destinations souhaitées, etc.) et, le cas échéant, des informations relatives aux besoins spécifiques des clients.
Ces données sont collectées et utilisées uniquement dans le but de personnaliser et de fournir les services demandés, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne seront jamais vendues, cédées ou utilisées à des fins commerciales non liées à l’activité de En route habibi.
Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et peuvent être supprimées sur simple demande, sauf si leur conservation est requise par la loi.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement à tout moment. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande à [e-mail de contact].
En route habibi s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la Loi Informatique et Libertés. À cet effet, toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour prévenir toute altération, perte, ou accès non autorisé aux données personnelles.
En cas de violation de données personnelles, En route habibi s’engage à notifier la CNIL dans les meilleurs délais. Si cette violation est susceptible de représenter un risque élevé pour les droits et libertés d’un client, la personne concernée sera également informée dans les meilleurs délais.
En route habibi se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de gestion des données personnelles.
Si une utilisation des données personnelles différente de celle prévue dans la version initiale de la politique est envisagée, les modifications seront intégrées dans une nouvelle version de cette politique, qui sera dûment communiquée.
Article 10. Litiges, médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et En route Habibi, une solution à l’amiable sera privilégiée.
Si le désaccord perdure, le client peut avoir recours gratuitement un médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 11. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Article 12. Indépendance des dispositions des CGV
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.